Avocat au Barreau de Montpellier
Droit du Travail Salariés
J'accompagne les salariés :
Modification du contrat de travail et des conditions de travail
Votre employeur veut vous imposer des modifications de votre contrat ou de vos conditions de travail.
Ces modifications peuvent porter, par exemple, sur votre rémunération, vos jours et horaires de travail, votre lieu de travail, votre classification, l’introduction de nouvelles clauses dans votre contrat de travail …
Vous vous posez alors de nombreuses questions :
Peut-il le faire sans votre accord ?
Pouvez-vous refuser ?
Quelles seront les possibles conséquences de votre refus éventuel ?
Les réponses à ces questions sont essentielles, car un refus du salarié peut parfois, entraîner son licenciement.
A partir de l’analyse de votre contrat de travail, de vos conditions de travail, du contexte propre à l’entreprise, je vous conseillerai quant à la meilleure attitude à avoir, la réponse à apporter à votre employeur.
Pouvoir disciplinaire
Votre employeur vous a notifié une sanction, le plus souvent un avertissement ou une mise à pied.
Vous estimez que cette sanction n’est pas justifiée, qu’elle est disproportionnée, que les faits qui vous sont reprochés sont faux, que l’employeur n’a pas tenu compte des explications que vous lui avez déjà données.
Pour préserver vos droits, prévenir un éventuel licenciement dans quelques mois, il est important de contester cette sanction, en adressant un courrier à votre employeur.
Je vous aiderai à rédiger un courrier de contestation qui exposera la réalité des faits, rappellera la situation réelle.
Vous avez aussi, la possibilité de contester cette sanction devant le Conseil de prud’hommes.
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est particulièrement destructeur tant sur le plan professionnel que personnel.
Votre santé peut se dégrader profondément et entraîner des arrêts maladie motivés par un état anxieux et dépressif.
Vous ne serez peut être plus jamais en mesure de réintégrer votre poste de travail, dans l’incapacité de faire face à un contexte de travail toxique.
Ces situations sont loin d’être anodines. Il est essentiel de prendre conscience de leur gravité et des répercussions à venir.
Le médecin du travail pourra être amené à constater votre inaptitude à votre poste de travail.
Votre employeur, si votre reclassement se révèle être impossible sera conduit à vous licencier pour inaptitude.
Il vous faut réagir
Accidents du Travail et Maladies professionnelles
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de nombreuses questions se posent à vous et les réponses que vous y apporterez auront des répercussions importantes.
Les questions les plus fréquentes auxquelles vous devrez répondre :
Déclaration auprès de la CPAM
Votre employeur a-t-il fait la déclaration nécessaire auprès de la CPAM ?
Si l’employeur ne réagit pas, et parfois même refuse de faire la déclaration pourtant exigée par la loi, vous avez la possibilité de faire vous-même une déclaration auprès de la CPAM.
Cette déclaration doit être faite avec le plus grand soin. La CPAM diligentera une enquête sur la base des éléments que vous aurez fournis dans votre déclaration.
Aussi, au-delà du formulaire Cerfa proposé par la sécurité sociale, il est souvent préférable de rédiger un courrier qui fournira plus d’explications et de joindre des pièces justificatives.
Je vous conseillerai pour la rédaction de cette déclaration.
Décisions de la CPAM
La CPAM va être amenée au fil des mois à prendre différentes décisions qui vous seront notifiées et qu’il vous faudra le cas échéant contester
• Refus de reconnaissance de l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
• Date de consolidation
• Date de guérison
• Existence ou non de séquelles
• Taux d’Incapacité Permanente Partielle
• Montant de la Rente Incapacité
Ces décisions auront des répercussions importantes sur votre avenir.
En effet, une rente incapacité est versée jusqu’au décès de son bénéficiaire; elle viendra compléter à vie vos revenus.
Un avocat spécialisé vous apporte une aide précieuse.
Je vous conseille et vous assiste dans les différentes procédures à mener pour la préservation de vos droits.
Faute inexcusable de l'employeur
Votre employeur n’a rien fait pour vous protéger, pour éviter la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Vous pouvez alors demander que soit reconnue la faute inexcusable de votre employeur.
Seule une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur peut vous permettre d’obtenir une meilleure indemnisation avec la prise en compte de l’ensemble de vos préjudices, avec une majoration de la rente, une indemnisation de vos préjudices esthétiques et d’agrément, des préjudices causés par vos souffrances physiques et morales ou par la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle.
Il s’agit d’une procédure complexe qui fait appel à une grande expertise.
Maître Templet-Teissier
Avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998
Certification de spécialisation en Droit du travail
Certification de spécialisation en Droit de la protection sociale.
MASTER Magistère DJCE
MASTER en Droit Privé Fondamental
Adresse
Résidence Europa - Bâtiment Danemark
412, Avenue du Père Soulas
34090 Montpellier
Estelle Templet-Teissier 2026 ©
Webdesign :